Dossier Technique Amiante (DTA)
A QUOI SERT CE DIAGNOSTIQUE ?
Le DTA permet d'identifier, localiser et évaluer l'état de conservation des matériaux amiantés accessibles sans travaux destructifs, dans les parties communes des immeubles collectifs, établissements recevant du public et locaux professionnels. Il assure une traçabilité réglementaire et informe occupants, entreprises intervenantes et autorités afin d'adapter les mesures de sécurité en cas de présence d'amiante.
QUAND EST-IL OBLIGATOIRE ?
Tout propriétaire d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Obligatoire en cas de vente, location, ou pour toute entreprise devant intervenir dans le bâtiment.
QUI EST CONCERNÉ
Propriétaires d'immeubles collectifs (bailleurs, syndics, entreprises), gestionnaires de parcs immobiliers, employeurs ou chefs d'établissement, entreprises intervenant dans les bâtiments.
validité
Le DTA est valable sans limite de durée, mais doit être mis à jour après tout nouveau repérage, travaux de retrait ou d'encapsulage, modification de l'état des matériaux ou changement d'usage du bâtiment.
01
Préparation : Collecte et analyse des documents disponibles (plans, rapports antérieurs) et identification des parties communes à investiguer.
02
Intervention sur site : Visite de reconnaissance des parties communes et repérage des matériaux de liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) et de liste B (dalles de sol, toitures, bardages, conduits...), avec prélèvements en laboratoire accrédité COFRAC si nécessaire.
03
Évaluation : Évaluation de l'état de conservation des matériaux de liste A selon la grille réglementaire (score 1, 2 ou 3) et évaluation du risque de dégradation des matériaux de liste B.
04
Constitution du DTA : Rédaction du rapport conformément à la norme NF X 46-020 et constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) avec fiche récapitulative réglementaire.
RESTITUTION
Rapport de repérage NF X 46-020, DTA complet structuré, fiche récapitulative, cartographie et plans des matériaux amiantés, évaluation de l'état de conservation, recommandations de gestion et suivi.
Professionnels formés et certifiés
Fléxiblité et réactivité
Méthodologie conforme
Assurance RC pro
Accompagnement personnalisé.
Suivi et conseil technique
Rapports clairs et détaillés
Analyses COFRAC
À SAVOIR
Le DTA est un document évolutif à tenir à jour à chaque changement. Il doit être tenu à disposition des occupants, des entreprises intervenantes et de l'inspection du travail / CARSAT / ARS. Le repérage DTA ne peut pas se substituer à un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
NOS DIAGNOSTICS
Découvrez nos autres diagnostics immobiliers
Ladial vous accompagne dans vos diagnostics réglementaires pour vos projets de travaux et de démolition. Nous assurons également la gestion et la mise à jour de vos obligations de suivi réglementaire, dont le DTA. Enfin, nous réalisons les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location de votre bien.
Notre zone d’intervention
Basés en Alsace, aux portes de la Moselle nous intervenons sur deux secteurs selon la nature de votre projet :
Travaux & démolition : Nous intervenons sur un large secteur du Grand Est - Metz, Nancy, Strasbourg, Haguenau, Colmar et Mulhouse.
Transactions : Nous couvrons le Bas-Rhin et une grande partie de la Moselle
Réactifs, rigoureux et au juste prix — c'est notre engagement.
Zones couvertes :
Diagnostics dans le cadre d’une transaction (vente ou location)
Diagnostics dans le cadre d’un projet de travaux ou de démolition
Vous êtes en dehors de ces zones ? Contactez-nous, nous étudions chaque demande.
Foire Aux Questions
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE est valable 10 ans, sauf en cas de modifications importantes du bâtiment (isolation, chauffage…). Les DPE réalisés avant le 01/07/2021 ne sont plus valables depuis le 31/12/2024
Est-ce que je dois réaliser un diagnostic gaz ?
Il est obligatoire pour toute installation de gaz de plus de 15 ans, avant une vente ou une location.
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Quelle est la durée de validité du diagnostic électricité ?
Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?
Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente d'un logement dont l'installation date de plus de 15 ans, et pour la location depuis 2017.
À quel type de bien le diagnostic plomb s'applique-t-il ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) s'applique à tous les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
Vente : illimitée si en dessous du seuil, 1 an si plomb détecté. Location : 6 ans si au-dessus du seuil, illimité sinon. Avant travaux/démolition : valable uniquement pour le chantier concerné.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour la location ?
Oui, il doit être fourni pour toute location de logement construit avant 1949.
Le repérage plomb avant travaux ou démolition est-il obligatoire ?
Oui, il est obligatoire avant tout chantier susceptible d'exposer les travailleurs à des poussières de plomb, notamment dans les bâtiments construits avant 1949. Ce repérage vise à prévenir les risques d'intoxication et à planifier les mesures de sécurité nécessaires.
Quelle est la différence entre un diagnostic amiante avant-vente, avant-travaux ou avant-démolition ?
Le diagnostic avant-vente est obligatoire pour informer l'acquéreur. Celui avant-travaux ou avant-démolition vise à protéger les travailleurs en repérant précisément les matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'être impactés.
Que faire si de l'amiante est détectée ?
En cas de présence d'amiante, le rapport indique les zones concernées et le niveau de risque. Des mesures de surveillance, de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires selon l'état de conservation.
À quel type de bien le diagnostic amiante s'applique-t-il ?
Le diagnostic amiante s'applique à tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet de détecter la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l'amiante, afin d'assurer la sécurité des occupants et des intervenants.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Avant-vente : illimité si aucune trace, sinon contrôle périodique tous les 3 ans. Avant-travaux/démolition : valable uniquement pour la durée du projet. DTA (immeubles collectifs) : doit être mis à jour régulièrement après repérages ou travaux.
